Editeur du site
Date de mise à jour : 39 Décembre 2025
Ce site est édité par la société SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION
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Adresse : 100 AV SAINT LAURENT 91400 ORSAY
Adresse électronique : pfmarceau@gmail.com
Téléphone : 01 69 03 51 65
N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : RCS Evry 804 646 834 (Code APE : 9603Z)
N° TVA intracommunautaire : FR66804646834
Représentant : Laurent CHAMPOUX en qualité de Directeur Général.
Référence aux règles professionnelles applicables : Activité régie par la législation funéraire française
Titre professionnel : Opérateur funéraire
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : France
N°ORIAS : 14060068
N°HABILITATION : Agence de Montgeron : 21-91-0169 Agence de Draveil : 26-91-0218
Référence aux règles professionnelles applicables :
Le code général des collectivités territoriales sans les articles précis ;
Le code de l’artisanat sans les articles précis ;
Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.
Hébergeur
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse web : www.framer.com
Adresse Postale : Tt. Vasumweg 95, 1033 SG Amsterdam, Pays-Bas
Adresse électronique (E-Mail) : support@framer.com
1. PRÉAMBULE
La société SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION (« Pompes Funèbres Marceau ») exploite le site internet https://www.pompesfunebresmarceau.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par les Pompes Funèbres Marceau. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
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Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès des Pompes Funèbres Marceau, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les Pompes Funèbres Marceau sont les seules et uniques titulaires des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
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En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ
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Les Pompes Funèbres Marceau ne sauraient en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité des Pompes Funèbres Marceau ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.
6. HYPERLIENS
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– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail)
ANM Consommation, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes
ou
– en consultant le site internet d’ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
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