Un décès à domicile est une situation éprouvante, qui survient souvent de manière soudaine. De nombreuses démarches obligatoires doivent absolument être effectuées dans des délais précis et parfois très courts. Savoir qui appeler en premier, quelles actions entreprendre immédiatement et quelles sont les obligations légales permet de traverser cette épreuve du mieux possible.   

Dans ce guide, nous vous présentons d’abord la liste des démarches essentielles à réaliser après un décès à domicile, avant de détailler chaque étape pour vous accompagner pas à pas. Vous découvrirez notamment qui appeler et quelles premières mesures prendre dans la pièce du logement où se trouve le défunt. Vous saurez également quels documents préparer, le rôle du médecin et des pompes funèbres, ainsi que les démarches administratives à effectuer avant et après les obsèques.

LES DÉMARCHES ESSENTIELLES À RÉALISER APRÈS UN DÉCÈS À DOMICILE 

Voici les démarches essentielles à réaliser après un décès à domicile, par ordre de priorité :

• Appelez un médecin ou les services d’urgence (15) pour faire constater le décès et établir le certificat de décès. 

• Informez les proches du défunt, si possible.

• Contactez une entreprise de pompes funèbres.

• Choisissez le lieu de repos du corps du défunt → Funérarium ou domicile. 

• Déclarez le décès en mairie dans les 24 heures afin d’obtenir l’acte de décès.   

• Organisez la cérémonie funéraire, dans un délai maximum de 14 jours.

• Informez les organismes administratifs et financiers du défunt → Sécurité sociale, caisses de retraite, centre des impôts, banque, etc. 

• Rapprochez-vous d’un notaire pour la succession.

Nous allons maintenant détailler chacune de ces étapes pour vous accompagner pas à pas. Vous verrez que la majorité de ces démarches peut être réalisée par une entreprise de pompes funèbres.

APPELEZ UN MÉDECIN OU LES SERVICES D’URGENCES POUR FAIRE CONSTATER LE DÉCÈS À DOMICILE  

En cas de décès à domicile, la première obligation consiste à faire constater le décès. Pour cela : 

• Appelez le médecin traitant du défunt, s’il est disponible.

• Contactez, à défaut, le SAMU (15) pour qu’un médecin se rende au domicile.

Circonstances particulières : en cas d’hospitalisation à domicile (HAD), le SAMU peut solliciter un infirmier habilité pour constater le décès. 

ORGANISEZ LA PIÈCE DU LOGEMENT OÙ SE TROUVE LE DÉFUNT ET PRÉPAREZ LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES

En attendant l’arrivée du médecin traitant ou du médecin du SAMU lors d’un décès à domicile, prenez soin de :

• Couper le chauffage, fermer les volets, les fenêtres et la porte de la pièce où se trouve le défunt.

• Ne pas déplacer le corps du défunt.

• Rassembler les documents utiles → Pièces d’identité, livret de famille, extrait d’acte de naissance ou de mariage.  

• Rechercher un éventuel contrat obsèques. 

• Commencer à informer les proches du défunt, si vous en avez la possibilité.  

Sachez qu’il n’est pas obligatoire de rester auprès du défunt en permanence. En revanche, votre présence est nécessaire lors de l’arrivée du médecin.

VÉRIFIEZ LE CERTIFICAT DE DÉCÈS 

Lorsque le médecin arrive à domicile, il constate le décès, puis établit le certificat de décès. Ce document est indispensable pour toutes les démarches ultérieures. Il doit donc être entièrement complété : date, heure, identité du défunt, adresse, signature, tampon, etc. 

Si le défunt était porteur d’un pacemaker, informez-en impérativement le médecin.

Tant que le certificat de décès n’est pas établi, tout déplacement ou transport du corps du défunt est strictement interdit.  

Décès dans des circonstances particulières : en cas d’accident à domicile, de suicide ou de mort violente, le médecin alerte automatiquement la police ou la gendarmerie. Les forces de l’ordre se déplacent alors pour établir un procès-verbal avant toute intervention des pompes funèbres. 

CONTACTEZ UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNÈBRES  

Dès que le décès à domicile est constaté par un médecin, il est recommandé de contacter une entreprise de pompes funèbres, joignable 24h/24 et 7j/7. 

Les pompes funèbres peuvent notamment : 

• Déclarer le décès en mairie dans les 24 heures et obtenir l’acte de décès.

• Organiser le transport du corps du défunt vers un funérarium.

• Vérifier l’existence d’un contrat de prévoyance obsèques.

• Sécuriser le logement et anticiper la prise en charge d’un animal domestique, si le défunt vivait seul.

• Coordonner les différentes démarches administratives. 

• Organiser la cérémonie funéraire (inhumation ou crémation).

• Rédiger et publier l’avis de décès, etc.

Pour la déclaration de décès en mairie, les pompes funèbres ont besoin : 

• Du certificat de décès établi par le médecin. 

• D’un document d’identité du défunt → Pièce d’identité, livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou de mariage. 

L’accompagnement des pompes funèbres permet aux familles de se concentrer sur l’essentiel, tout en respectant la réglementation funéraire.

CHOISISSEZ LE LIEU DE REPOS DU CORPS APRÈS UN DÉCÈS À DOMICILE

Deux solutions principales sont possibles après un décès à domicile :

• Le maintien du corps au domicile, notamment pour une veillée familiale → Les pompes funèbres sont là pour vous conseiller sur les conditions de conservation du corps (matériel, équipement du logement, durée autorisée, etc.).

• Le transfert du corps du défunt vers un funérarium afin de réaliser des soins de présentation ou de conservation, permettre aux proches de se recueillir dans un cadre adapté et préparer la mise en bière ainsi que la cérémonie funéraire.

Le choix du lieu de repos du corps dépend avant tout des dernières volontés du défunt, ou à défaut, de celles de la famille.

PRÉVOYEZ LE TRANSPORT DU CORPS DU DÉFUNT DEPUIS LE DOMICILE 

Le transport du corps après un décès à domicile est encadré par la loi : 

• Le transport sans cercueil est autorisé dans un délai maximum de 48 heures après le décès.

• Au-delà de 48 heures, une mise en bière est obligatoire avant le transport du corps.

• Seuls des véhicules funéraires agréés peuvent effectuer ce transport.

Les pompes funèbres prennent en charge l’ensemble de ces démarches. 

DÉTERMINEZ LES MODALITÉS DE LA CÉRÉMONIE FUNÉRAIRE  

La cérémonie funéraire, qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, doit avoir lieu :

• Au plus tôt, 24 heures après le décès.

• Au plus tard, 14 jours, dimanche et jours fériés inclus, à partir du lendemain du décès. 

Des dérogations peuvent être accordées par la préfecture dans certaines situations particulières (ex. Rapatriement ou procédure médico-légale). 

Votre conseiller funéraire vous accompagne dans l’organisation complète de la cérémonie funéraire, en respectant les volontés du défunt et de la famille. 

EFFECTUEZ LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES NÉCESSAIRES APRÈS LES OBSÈQUES

Voici les principales démarches administratives à effectuer après les obsèques, ou à anticiper avant :

• Vérifiez l’existence d’une assurance décès.

• Triez les documents administratifs du défunt.

• Informez les différents organismes administratifs → Sécurité sociale, mutuelle, banques, assurances, employeur, caisses de retraite (en tant que conjoint vous pouvez être éligible à une pension de réversion), etc.

• Résiliez les contrats et abonnements en cours.

• Contactez le centre des impôts. 

• Rapprochez-vous d’un notaire pour l’ouverture de la succession.

• Gérez ou supprimez les données numériques du défunt.

• Procédez au renouvellement de la concession funéraire et à l’entretien du monument funéraire, etc.

Un décès à domicile nécessite des démarches précises, mais vous n’êtes pas seul face à ces obligations. Les pompes funèbres Marceau jouent un rôle central pour vous accompagner, vous informer et vous soulager dans cette période difficile, tout en respectant la réglementation et les volontés du défunt.        

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